CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Dernière mise à jour : 16/05/2025
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des relations entre Mademoiselle A, exploitée par Amélia Mingot, dont le siège social est situé au 69 rue du Général Leclerc à Beaufort-en-Anjou, immatriculée sous le numéro [SIRET], exploite un commerce de prêt-à-porter féminin en boutique physique et en ligne.
Toute personne effectuant un achat via le site internet www.mlle-a.fr, ci-après désignée “le Client”.
En validant une commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.mlle-a.fr ou en boutique physique au moment de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés avant la validation de la commande.
Mademoiselle A se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Le processus de commande est le suivant :
1. Sélection des articles et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Saisie des informations personnelles et de livraison.
4. Choix du mode de paiement.
5. Validation définitive de la commande après acceptation des CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client. Mademoiselle A se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un Client ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
5.1 En ligne
La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire.
En cas de paiement par carte bancaire, le client indiquera les numéros, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3 derniers chiffres).
Le client recevra un code d’identification sur son téléphone qui servira de preuve que la personne est consciente de son achat.
La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Mademoiselle A de débiter son compte du montant de sa commande.
Ces solutions permettent de protéger les informations que les clients communiquent à Mademoiselle A et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement choisi par Mademoiselle A sont 100% sécurisées.
La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet.
Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par l’entreprise.
Le Client garantit à Mademoiselle A qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
5.2 En boutique
Le paiement peut être effectué en espèces, carte bancaire, paiements mobiles( Apple Play, Paylib...), bons d'achat, cartes cadeaux.
6. LIVRAISON
6.1 Délais et modalités
Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête et de son expédition.
Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande ou dans un point relais.
Plusieurs méthodes de livraison sont proposées, leur coût est bien indiqué pendant le processus de paiement.
Tous les produits sont expédiés par le service de la Poste COLISSIMO ainsi que Mondial Relay.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation soient correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s).
Le Client s’engage donc à informer le site de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client.
Mademoiselle A ne sera pas tenu responsable pour des livraisons non effectuées suite à des adresses erronées ou incomplètes.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
En cas de retour du colis, les frais de retour sont à la charge du client qui ne pourra pas demander le remboursement de ces frais d’envoi.
Le Client pourra suivre la livraison de sa commande sur le site dans la rubrique « Mon compte » puis « Mes commandes ».
Les commandes sont expédiées généralement sous 2 jours après validation du paiement via COLISSIMO Classique France.
La livraison standard est effectuée par COLISSIMO selon les modalités suivantes :
En France métropolitaine :
• COLISSIMO sans signature : 6.90€ – Délai estimé 2 jours
• COLISSIMO avec signature : 8.90€ – Délai estimé 2 jours
• MONDIAL RELAY : 4.90€ - Délai estimé 3 à 5 jours
Autres pays :
• MONDIAL RELAY point relais : 5.90€ (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne) - Délai estimé 5 à 10 jours
• MONDIAL RELAY point relais : 6.90€ ( Espagne, Portugal, Pologne, Italie) - Délai estimé 5 à 10 jours
• COLISSIMO sans signature : 7.90€ (DOM-TOM) - Délai estimé 3 à 5 jours
• COLISSIMO avec signature : 9.90€ (DOM-TOM) - Délai estimé 3 à 5 jours
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances indépendantes de notre volonté.
Le retrait en boutique(Click&Collect) est possible sous 24H après commande.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et dépendent du pays et du mode de livraison choisi.
6.3 Problèmes de livraison
En cas de retard ou de perte du colis, le Client doit contacter Mademoiselle A à l’adresse suivante :
contact.mademoiselle-a@orange.fr.
Si un colis est retourné pour cause d’adresse incorrecte fournie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Droit de rétractation pour un achat en ligne
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client doit informer Mademoiselle A de son souhait de retourner un article en envoyant un e-mail à
contact.mademoiselle-a@orange.fr.
7.2 Conditions de retour
Pour retourner vos colis, merci de les adresser à :
MADEMOISELLE A
69 rue du Général Leclerc
49250 Beaufort-en-Anjou
La facture de vos achats est électronique vous pouvez à tout moment l'éditer sur votre compte client dans la rubrique facture.
Il n'y a pas de bon de retour.
Les frais de retour sont à votre charge, mais si vous choisissez un avoir ils seront remboursés dans l'avoir.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation
de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Au delà de ce délai, les retours ne seront pas acceptés, tout colis dont le cachet montre une date supérieur aux 14 jours seront refusés.
Vous avez 14 jours à partir de la date de réception de commande pour retourner un article qui ne vous convient pas, remise en main propre à la boutique également.
Les articles portés, sans étiquette, détériorés, ou qui ne sont pas dans leur état d'origine ne seront en aucun cas remboursés.
Les colis vous seront directement ré expédiés.
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Mademoiselle A se réserve le droit de ne pas accepter les retours de produits qui ne respecteraient pas les conditions préalablement citées.
Insérez dans votre colis la nature de l’échange souhaité : avoir, remboursement ou échange et IMPÉRATIVEMENT votre référence commande ainsi que vos coordonnées complètes.
Vous devez impérativement retourner vos articles avec un suivi colissimo, en cas de perte du colis ce numéro vous sera réclamé, et vous pourrez ainsi quand même bénéficier du remboursement.
Une fois les marchandises reçues, contrôlées, et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés au prix facturé s'effectuera(hors frais de port) par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, par la société Mademoiselle A, des articles retournés.
Au-delà de ce délai, nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec le service client votre problème pour que nous le résolvions dans les plus brefs délais.
Le service client répond à toutes vos demandes complémentaires, en remplissant le formulaire dans la rubrique CONTACT ou par e-mail, sur contact.mademoiselle-a@orange.fr.
7.3 Conditions de retour pour un achat en boutique
Les retours sont possibles sous un mois, sous présentation du ticket de caisse et l'état neuf de l'article(état d'origine, avec les étiquettes et non portés).
Mademoiselle A accepte l'échange, avoir ou remboursement après vérification des articles retournés.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
8. GARANTIES & RESPONSABILITÉ
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Mademoiselle A ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à contact.mademoiselle-a@orange.fr.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.mlle-a.fr (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Mademoiselle A. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Mademoiselle A .
12. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Mademoiselle A :
Email : contact.mademoiselle-a@orange.fr
Adresse postale : 69 rue du Général Leclerc, 49250 Beaufort-en-Anjou
Téléphone : 07.72.10.81.99